CONDITIONS GENERALES DE VENTE
COMMANDES : Seules les commandes écrites sont acceptées. Dans la mesure du possible elles doivent comporter les codes des articles commandés. Le seul fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui annulent automatiquement toute clause qui leur serait contraire, sauf accord dérogatoire écrit de EURL SLYE .
DELAI DE LIVRAISON ; Les délais de livraison seront fixés à la rédaction de la commande en accord avec nos services et ne seront donnés qu’à titre indicatif. Ils ne pourront être pris en compte qu’à partir de la date de réception de cette commande à notre siège commercial. Toutefois si notre service réception ne peut accepter cette livraison, les frais d’immobilisation chez le transporteur, de représentation et de retour vous seront facturés
CONDITIONS DE LIVRAISON : Nos livraisons sont effectuées à la charge de l’acheteur. En France métropolitaine. franco de port pour toute commande supérieure à 5000 € excepté trottinettes,pocketbikes,dirtybikes, vélos électriques et scooter : pour ces derniers franco pour toute commande supérieure à 30.000 €. En deçà frais de transport à la charge du client. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient de vérifier le bon état des marchandises au moment même de leur livraison. S'il constate des dommages ou des manquants, le client devra porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus par l'article 105 du code du commerce.
CAS DE FORCE MAJEURE : La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de EURL SLYE . Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de EURL SLYE et faisant obstacle à son fonctionnement normal, tels que les accidents ou les grèves entravant la bonne marche de EURL SLYE ou de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie ou de pièces détachées.
PAIEMENT : Nos conditions de paiement standard sont 30% à la commande et paiement comptant du solde à la livraison pour l'ensemble des ventes- Les conditions de paiement des machines et prestations particulières font l'objet d'accords spécifiques. Dans le cas où des incidents de paiement sont intervenus, ou si le client ne présente pas des garanties financières suffisantes, EURL SLYE se réserve le droit d'exiger des règlements à la commande. Aucun escompte n'est accepté en cas de règlement comptant.
Pour les particuliers, réglement avant l'expédition.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : EURL SLYE se réserve la propriété des marchandises livrées par EURL SLYE jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts (loi 80-335 du 12 mai 1980).
A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l'acheteur.
GARANTIE : Nos produits sont garantis pièces ( mais pas mains d’œuvre) sauf pour les pièces d’usure et consommable qui ne sont pas garantis (pneus, chambre à air, freins, batteries, ampoules, etc..) pour une utilisation normale (non professionnelle) et dans les conditions d’utilisation spécifiées par le constructeur (les justificatifs seront demandés). La durée de garantie est en fonction de la spécification de chaque produit. Notre service après vente est seul habilité à décider, dans le cas ou la réparation n’est pas possible, d’échanger le produit.
RETOUR DE MARCHANDISE : Les retours de marchandise ne peuvent être faits qu’après un accord formel écrit de notre part. Toutes les marchandises réexpédiées en port dû seront systématiquement refusées.
CLAUSE PENALE : Le refus d'acceptation d'une seule traite ou le défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, rendent immédiatement exigible l'intégralité de notre créance, sans mise en demeure préalable, et entraînent la suspension immédiate de toute nouvelle livraison ou prestation. En cas de mise en demeure par lettre recommandée, il sera appliqué des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d'intérêt légal. La mise en recouvrement contentieux entraînera de fait l'application d'une majoration des créances égales à 15 % des sommes dues TTC, outre les frais de recouvrement amiable ou judiciaire, conformément à l'application de l'article 1236 du Code Civil.
DIVERS : Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les contrats conclus en application, sont régis par le droit français, à l'exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative aux contrats de vente internationale de marchandises. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège de EURL SLYE.